Éligibilité au régime fiscal du mécénat des cotisations ou licences au sein des clubs associatifs

⌚ Publié le 05/08/2021

Réponse de Madame Roxana MARACINEANU, Ministre déléguée chargée des sports à Monsieur Frédéric Di MEGLIO, Président de la FFESSM

Chères et chers collègues,

Pour information, vous trouverez en pièce jointe, une réponse de Mme la Ministre des Sports suite à mon interpellation faite le 31 mars concernant l’éligibilité au régime fiscal du mécénat des cotisations ou licences au sein des clubs associatifs, requalifiées en dons.

Sa réponse ne fait que confirmer la notion de réaliser individuellement au niveau de chaque club un rescrit auprès de votre administration fiscale. Comme nous l’avions souligné dans le dossier Mécénat associatif et Défiscalisation adressé par mail aux clubs et mis dans nos Actus du 25 mai du site web.

Par ailleurs la Ministre revient sur le Fonds dotation d’urgence de l’ANS aux Fédérations sportives suite à la chute des licences, pour lequel j’avais pu récupérer en dernière limite en mai la promesse d’un fonds de plus de 101 000e pour relancer l’activité cet été. Ceci nous a permis de réaliser l’opération de réduction coût de licence pour cet été comme nous vous en avions informé.

De même la Ministre revient sur l’opération Pass’sport dédié aux jeunes de 6 à 18 ans pour la rentrée à venir. Nous vous en avions informé et mis un article dans l’actuel Subaqua page 6. Sujet dont le mode opératoire est quasi finalisé et pour lequel je vais revenir vers vous avant fin août.

Avec nos salutations les plus cordiales.

Dr Frédéric Di Meglio, Président FFESSM

Lire le courrier de Madame la ministre des sports (pdf)